Collectivités

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - COMMUNAUTÉS DE COMMUNES

Nous connaissons vos problématiques et vous aidons à les résoudre de manière pragmatique.

Recouvrement

Nous sommes à vos côtés pour tout recouvrement de créances, et sommes votre relai auprès de votre débiteur, par exemple :

  • Frais de cantine.
  • Frais d’activités scolaires et périscolaires.

Suivi de gestion locative du parc immobilier

  • Etat des lieux entrées / sorties.
  • Rédaction de Baux et de Congés.
  • Gestion des loyers impayés.

Constat

Etablissement de constats sur tout élément permettant de protéger vos droits, par exemple :

  • Travaux / chantiers : à titre préventif, de suivi et jusqu’à réception.
  • Occupation du domaine public.
  • Suite sinistres, intempéries, dégradations.
  • Internet (sites web).
  • Jeux concours.

Notaires

Nous vous accompagnons sur les contextes et problématiques suivants :

  • Successions.
  • Transactions immobilières.
  • Cessions de fonds de commerce (prix de vente…).

Exécution de jugement, médiation

  • Signification des décisions de justice.
  • Exécution amiable ou forcée des décisions de justice.

Accompagnement lors d'élections

  • Affichages.
  • Régularité des conditions de vote.
  • Déroulement des élections.