Particuliers

ASSOCIATIONS DE PARTICULIERS - CONSEIL DES PARTICULIERS (AVOCATS DE LA FAMILLE, NOTAIRES...)

Nous connaissons vos problématiques et vous aidons à les résoudre de manière pragmatique.

Recouvrement / Saisie

Nous sommes à vos côtés pour tout recouvrement de créances, et sommes votre relai auprès de votre débiteur, par exemple :

  • Pensions alimentaires / prestations compensatoires.
  • Loyers, etc.

Prévention

Dans le cadre de successions par exemple :

  • Etat descriptif des biens.
  • Mesures conservatoires.
  • Pose de scellés.

Constat

Établissement de constats sur tout élément permettant de protéger vos droits, par exemple :

  • Non présentation ou restitution d’enfant.
  • Sinistre / problématique d’assurance / de remboursement.
  • Vol / dégradation / violence.

Représentation devant un tribunal

Expulsion

Nous vous accompagnons dans le règlement de contentieux portant sur les baux, et notamment sur les problématiques de locations impayées.

Exécution de jugement, médiation

  • Information officielle de la condamnation auprès du tiers concerné.
  • Médiation pour exécution du jugement, en évitant la manière « forcée ».
  • Exécution du jugement.

Tiers de confiance

  • Ventes privées (mise aux enchères).
  • Rédaction d’actes juridiques.
  • Alerte : corruption, violence morale, harcèlement…
  • Récolte de fonds.

Formation

Informations sur vos droits et sur vos procédures auprès de personnes vulnérables.

Remise en main propre

  • Signification de courrier ou jugement.
  • Certification de remise d’acte (personne/date/lieu).

Alerte

Procédures d’alerte anonyme :

  • Sur des situations financières à risque (pour des entreprises de 50 salariés minimum).
  • Alerte de suspicion de corruption, d’abus de bien social.
  • Alerte harcèlement, violence morale.

Protection

  • Protection d’une création.
  • Sécurisation d’e-mail (traçabilité, contenu, horodatage).