Recouvrement / Saisie
Nous sommes à vos côtés pour tout recouvrement de créances, et sommes votre relai auprès de votre débiteur, par exemple :
- Pensions alimentaires / prestations compensatoires.
- Loyers, etc.
Prévention
Dans le cadre de successions par exemple :
- Etat descriptif des biens.
- Mesures conservatoires.
- Pose de scellés.
Constat
Établissement de constats sur tout élément permettant de protéger vos droits, par exemple :
- Non présentation ou restitution d’enfant.
- Sinistre / problématique d’assurance / de remboursement.
- Vol / dégradation / violence.
Représentation devant un tribunal
Expulsion
Nous vous accompagnons dans le règlement de contentieux portant sur les baux, et notamment sur les problématiques de locations impayées.
Exécution de jugement, médiation
- Information officielle de la condamnation auprès du tiers concerné.
- Médiation pour exécution du jugement, en évitant la manière « forcée ».
- Exécution du jugement.
Tiers de confiance
- Ventes privées (mise aux enchères).
- Rédaction d’actes juridiques.
- Alerte : corruption, violence morale, harcèlement…
- Récolte de fonds.
Formation
Informations sur vos droits et sur vos procédures auprès de personnes vulnérables.
Remise en main propre
- Signification de courrier ou jugement.
- Certification de remise d’acte (personne/date/lieu).
Alerte
Procédures d’alerte anonyme :
- Sur des situations financières à risque (pour des entreprises de 50 salariés minimum).
- Alerte de suspicion de corruption, d’abus de bien social.
- Alerte harcèlement, violence morale.
Protection
- Protection d’une création.
- Sécurisation d’e-mail (traçabilité, contenu, horodatage).